Conditions générales de vente – Créations hautes en couleurs

Conditions générales de vente

CGV des produits vendus sur la Boutique de Kreajo

Kreajo
Raison sociale : Autoentreprise n°SIRET : 51330221600033
Dénomination sociale : Kreajo -Suzanne Buquet
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Coordonnées du siège de l’entreprise :
10 allée des Iris
91770 Saint-Vrain
06 74 99 08 85
kreajo[à]gmail.com

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Suzanne Buquet et de son client dans le cadre de la vente des produits présents dans la boutique www.kreajo.fr, ainsi que des commandes passées entre le client et S. Buquet, par mail ou courrier. Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de Kreajo sur le site internet www.kreajo.fr/cgv. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur la boutique de Kreajo implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par S. Buquet, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Prix et commandes
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, les frais d’expédition comprennent la préparation, et l’envoi des commandes. Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. En cas de règlement par chèque ou virement, la commande ne sera considérée comme validée qu’après le règlement reçu par Kreajo. Le chèque devra être rédigé à l’ordre de Suzanne Buquet et envoyé à cette adresse 10 allée des Iris 91770 Saint Vrain.
Toute commande non payée sera considérée comme « en attente » et en droit d’être annulée, si le paiement n’est pas effectué dans les 14 jours suivant la commande et en dehors de tout arrangement individuel avec Suzanne Buquet. Le délai dépendra donc du délai d’acheminement et de la réception du chèque, indépendamment de la bonne volonté de S. Buquet qui accusera réception de la commande puis la validera à réception du règlement par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Signature et preuve
Pour tout paiement éléctronique sur le site kreajo.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant, de la date et de l’heure de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les commandes personnalisées, au-delà de 100€ frais de port compris, sont proposées en paiement en 2 fois, avec une avance pour validation de la commande de 60%, et le solde à régler avant envoi du produit fini. Toute commande inférieure à cette somme sera à régler comptant pour validation de la commande. Aucun travail commandé ne sera débuté par S. Buquet avant réception du paiement de validation de la commande. Les délais de réalisation des prestations de commandes personnalisées, seront annoncés au moment des échanges avec le client.

Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de S.Buquet jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, S.Buquet sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Les objets vendus sur le site kreajo.fr ne pourront pas à être utilisés à des fins commerciales sauf accord préalable entre les 2 parties. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit à l’image (article article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette clause n’a pas lieu pour des commandes personnalisées, dont l’image n’appartiendrait pas à Suzanne Buquet.

Disponibilité des produits
La boutique « Kreajo » a pour vocation de proposer des pièces uniques fabriquées en un exemplaire ou en très petites séries. Suzanne Buquet ne garantit donc en aucun cas le maintien des produits à la vente durant une période donnée. Si le produit est épuisé, il n’y a aucune garantie de remise en stock de produits similaires. Les produits sont visibles sur le site jusqu’à épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, S. Buquet s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Suzanne Buquet s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande. Dans tous les cas, S. Buquet s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les commandes sont traitées après validation du paiement.

Expéditions
Les expéditions de marchandises sont effectuées 2 fois par semaine, les mardi et les vendredi, avant 15h00. Toute commande réalisée après 11h00 ces jours-là sera expédiée lors de la série d’expéditions suivante. En cas d’impossibilité de tenir ces délais, Suzanne Buquet en informera par courrier électronique le client. Le transporteur (La Poste) s’engage quant à lui à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou lettre suivie selon poids et volume des articles. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Suzanne Buquet par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

S.Buquet sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de :

  •  en cas de force majeure , d’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations)
  • inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

Pour ces raisons, le client vérifiera avec soin l’adresse indiquée sur la commande. Toute commande envoyée, qui serait susceptible d’être retournée à « Kreajo » avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée (NPAI) » « adresse non reconnue » pour des raisons de non mises à jour d’adresse du client pourra être renvoyée après nouveau règlement par le client des frais de port. Suzanne Buquet se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client. Pour tous les envois en France métropolitaine, les frais d’expédition dépendent du poids et du volume de la commande et correspondent aux tarifs de La Poste. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Droit de rétractation et garantie
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Suzanne Buquet. Les retours doivent impérativement être adressés à : Suzanne Buquet 10 allée des Iris 91770 Saint Vrain. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de demande de remboursement, Suzanne Buquet fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. S.Buquet s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont corrigées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Suzanne Buquet ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Informations légales
L’entreprise Kreajo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés telles que celles chargées du paiement, du transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant sur le code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site Kreajo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Kreajo représenté par Suzanne Buquet. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, s’interdit notamment de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site auquel il accède.

Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.